Titre de propriété et droit de succession

Publié le 28/10/2016 Vu 860 fois 2 Par
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28/10/2016 09:54

Bonjour,

Ma mère ďécédée était issue d'une famille de 10 frêres et soeur. Nous sommes en pleine procédure de succession et la somme demandée est tres conséquente.
Ma question : est-ce ceux qui ont déjà réglés leur part de succession peuvent-ils recevoir leur titre de propriété sans attente que toute la succession soit réglée par les autres héritiers?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Modérateur

28/10/2016 10:53

bonjour,
en principe, le notaire fait le partage quand tous les héritiers sont d'accord et qu'ils ont payé les droits de successions demandés.
salutations

28/10/2016 11:09

Ts les héritiers sont d'accord mais tous n'ont pas réglés la totalité de la somme due. Moi j'ai réglé la totalité de ma part, puis-je avoir mon titre de propriété quand même?

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