Titre de propriété

Bonjour

Mon père habite depuis plus de 30 ans sur le terrain de son pere.

Son père et sa mère sont décédés depuis plus de 50ans

Ces frères et sœurs décédés aussi.

Peut il obtenir le titre de propriété du terrain qu'il habite depuis plus de 30 ans ,qu'il entretient et paie la taxe foncière.

Si oui comment faire ?

bonjour,

pour acquérir la propriété d'un bien , il faut remplir les conditions de l'article 2261 du code civil qui indique:

Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

votre père paie la taxe foncière mais elle ne doit pas être à son nom.

si le terrain est toujours au nom de vos grans parents, c'est que leurs succsessions avec déclarations au trésor public n' ont pas été faîtes, ce qui est une obligation.

si les mutations immobilières avaient faîtes dans le cadre de la succession, ce sont les enfants de vos grands parents qui auraient hérités de ce bien. Aujourd'hui si les frères et soeurs de votre père sont décédés, ils ont peut être eu des enfants héritiers de ce terrain.

je vous conseille de consulter un notaire.

salutations