Transfert d'un dossier de succession

Publié le 19/03/2019 Vu 615 fois 0 Par
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19/03/2019 09:29

La mére de mon épouse est décedée. Mon épouse a trois soeurs, elle est l'ainée, donc elle a contacté un notaire pour régler la succession.

Le notaire a convoqué l'ensemble des héritiers pour la signature de l'acte de notoriété, ce jour seule mon épouse s'est présentée à la signature (sachant que ces soeurs étaient ni présentes, ni représentées) donc l'acte de notoriété a été signé par mon épouse.

Quelques jours après cette signature, un autre notaire a demandé au notaire chargé de la succession de lui transférer le dossier au motif qu'il représente les trois quart des héritiers.

Le notaire chargé de la succession a fait suite à la demande de son collègue.

Dans cette affaire, mon épouse passe donc du statut de victime (mes soeurs ne se présentent pas dans le but de faire trainer ce dossier) au statut de coupable (c'est elle qui recupérent le dossier et qui deviennent maître d'oeuvre), c'est un préjudice moral important.

Ma question: mon épouse peut-elle s'oppser au transfert de ce dossier ? Car lorsqu'un dossier de succession est ouvert, j'ai cru comprendre qu'il était impossible de la transférer.

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