transmettre l'usufruit dont j'ai hérité à mon fils

Publié le 03/05/2011 Vu 2284 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/05/2011 14:00

Bonjour,

Mon histoire de succession n'étant toujours pas réglé, et afin d'être un peu plus sereine, ma question est la suivante :
Mon père avait fait une donation au dernier des vivants et m'a donné l'usufruit après le dc de son épouse (ma maman)
puis je transmettre l'usufruit dont j'ai hérité (ma maison) à mon fils?
Merci pour vos réponses
Cordialement

03/05/2011 14:13

Qui est nu-propriétaire ? Est-il vivant ?

03/05/2011 14:42

Bonjour,

Merci pour votre attention

je suis fille unique issu du mariage de mes parents.
Mais en tout nous sommes 9 enfants.
7 sont nés d'une première union, 1 autre né d'une autre union, et moi encore d'une autre union.
Comme je n'arrive pas à vendre et à sortir de l'indivision, et pour pour ne pas bafouer cet héritage, je voudrais transmettre cet usufruit à mon fils, qui lui le transmettra à son tour.

C'est compliqué mais je souhaite respecter la mémoire de mes parents qui m'ont protégés en me donnant cet usufruit pour m'assurer un toit.

Cordialement

03/05/2011 14:45

Rebonjour,

J'ai oublié de vous préciser que mes deux parents sont dcd.

Merci à vous

03/05/2011 15:13

Donc si j'ai bien compris, il y a 9 co-indivisaires et vous avez l'usufruit de la totalité.
Donc non, vous ne pouvez pas transmettre l'usufruit qui, à votre mort, fera de tous les co-indivisaires, des pleins propriétaires.

Seule solution : demandez à tous les autres de racheter leur part, et s'ils refusent, d'aller en justice pour demander le rachat préférentiel.
Plus vous serez jeune, moins ça vous coutera cher de racheter les parts des autres.

03/05/2011 20:45

bonsoir,

Bien que le résultat ne soit pas réconfortant, merci pour votre réponse
cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter