9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Publié par
BOURDILLEAU Benoit
Bonjour,
Maman est décédé il y a plus de 2 mois.
Son unique bien restant était un compte titre à la BNP que nous nous partageons équitablement entre fréres et soeur.
Il n'y a aucun soucis entre nous et nous en sommes au niveau des différents frais calculés par le notaire.
Nous souhaitons une transmission directe de notre part du compte titre de maman vers notre compte titre individuel
Tout pourrait bien se passer sauf que la législation sur demande des intéréssés prévoit que le prix d'acquisition des actions et obligations au jour du décés soit majoré et recalculé en tenant compte des différents frais ( succession + notariés + taxes diverses + ? ). Cela a bien évidemment un intéret lors de la revente.
Mes questions sont simples :
Quelles sont les frais à retenir pour ce recalcul ?
Qui fait quoi entre le notaire et la banque?
Pour le moment la banque m'a répondu clairement que c'est au notaire de faire le calcul des cours de chaque action ou obligation et de lui transmettre. Pour le notaire il n'en est pas question mais il est capable de fournir les différents frais à la banque.
Existe t il un texte officiel qui précise cela?
Je suis entre le marteau et l'enclume et je ne sais pas quoi faire.
Merci de votre aide
Très cordialement
