Transmission usufruit > quotité disponible et article 917

Publié le 20/10/2018 Vu 804 fois 0 Par
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20/10/2018 06:19

Bonjour,

Ma partenaire de Pacs et moi-même possédons en indivision une maison (valeur estimée à environ 180 000 €) dont elle souhaite me léguer sa part (90 000 €) en usufruit par testament.
J’ai actuellement 47 ans, ma compagne a deux filles d’une précédente union et son actif successoral se résume à sa part de notre habitation (toute son épargne est placée sur une assurance vie, donc hors succession).
Compte tenu de ces éléments, la valeur actuelle de l’usufruit (V.U. = 60 % de 90 000 = 54 000 €) excède largement la quotité disponible (Q.D. = 1/3 de 90 000 = 30 000 €).
Dans l’éventualité où ma compagne décéderait avant moi et avant que la V.U. passe en dessous de la Q.D. (c’est-à-dire jusqu’à mes 71 ans !), je veux bien accepter de payer à ses filles l’indemnité de réduction correspondante.
Par contre, je ne peux pas me permettre de risquer que ses filles invoquent l’article 917 du code civil et me refusent l’usufruit, forçant par là la vente de notre maison (d’autant plus que je l’ai construite moi-même – laborieusement ! – et qu’il est hors de question que je m’en trouve « expulsé » un jour !).
Mes questions sont donc :
1) Comment me protéger contre ce risque (sans nous marier) ? Est-il suffisant que ma compagne ajoute dans son testament une mention explicite du type « mes héritiers réservataires ne pourront se prévaloir de l’article 917 » ?
2) J’ai lu que la valeur d’usage viager est seulement 60 % de la V.U. donc dans mon cas 60 % de 54 000 = 32 000 €, ce qui est quasiment la Q.D. et serait donc une solution possible (en dernier recours car l’usage serait évidemment moins intéressant pour moi que l’usufruit). Qu’en pensez-vous ? Cette option comporte-t-elle d’autres inconvénients ou risques ?

Merci d’avance pour vos avis éclairés.

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