Bonjour,
Mon frère vivait avec sa conjointe depuis 8 ans ni pacs, ni mariage. Il a investit pour des travaux dans la maison de sa conjointe avec factures à son nom (volets roulants, pompe à chaleur, cumulus). Suite au décès de cette personne, les enfants récupèrent la maison par héritage et ne veulent pas rembourser les travaux financés par mon frère.
Le notaire assimile le prix des volets aux loyers d'occupation de la maison de nov 2015 à août 2016 sans bail ou contrat de location.
Est ce normal?
Les travaux sont ils récupérables? Comment faut il s'y prendre?
Merci de vos réponses
Cordialement