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Bonjour,
Ma mère, mariee en communauté légale est récemment décédée. Elle avait 2 biens propres : son domicile (et donc celui de mon beau père) et une résidence secondaire. Durant son mariage elle a emprunté seule et remboursé seule (prélèvement sur son compte personnel) des travaux sur la résidence secondaire.
Mon beau père hérite de la résidence principale ou il était logé gratuitement. Mais il demande également récompense à la communauté des travaux réalisés et rembours?s par ma mère durant leur mariage. Je précise que ma mère dont les revenus étaient plus élevés assurait par ailleurs l'essentiel des charges communes du couple.
Est ce légal et ai je la possibilité de contester?
Merci beaucoup
Mariés sans contrat, les revenus de votre mère dépendaient de la communauté légale.
Les ayant utilisés aux fins d'améliorer/réparer ou acquérir un bien propre, elle doit effectivement récompense lors de la dissolution (par décès, divorce ou changement de régime)de la communauté.
Merci de la réponse
Super Non seulement on est déshérité d'une partie du patrimoine des grands parents mais en plus on doit payer les travaux réalisés sur ce qui reste (et que du coup nous allons malheureusement devoir vendre)……
Je ne pense pas que ma mère avait prévu ça. Si ça peut servir à d'autres…..
Et oui : c'est là l'un des charmes de notre régime légal...
De l'intérêt de prévoir un contrat de mariage lors des unions de secondes noces.
oui mais c'était à ma mère de le faire pas à moi….
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