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Bonjour,
Le père de ma mère (avec qui elle n'avait pas de contact) est décédé à Bourges (18). les autres enfants n'ont jamais mentionné au notaire l'existence de ma mère et de ce fait ce denier a effectué la succession sans prendre contact avec elle. Donc elle n'a absolument pas bénéficier de la succession au même titre que ses frères et soeur.
je souhaite aujourd'hui savoir comment faire pour obtenir les coordonnées du notaire qui a réaliser cette succession pour revoir le dossier.
Merci pour vos réponses
Contactez la chambre des notaires du département concerné, ils enverront aux notaires du département, un avis de recherche.
merci pour cette réponse
Je vous suggère de joindre le FICHIER CENTRAL DES DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES (FCDDV) ADSN 13107 VENELLES CEDEX tèl 0442549080.
En transmettant un extrait de l'acte de décès et moyennant une petite participation financière, il vous est loisible d'interroger ce fichier, lequel précisera l'existence éventuelle de dispositions testamentaires prises par le défunt et surtout les coordonnées du notaire qui a nécessairement interrogé ce fichier afin d'être en mesure de régler la succession.
Le contact avec la Chambre des Notaires locale n'est pas toujours probant dans la mesure où un notaire extérieur au département pourrait très bien avoir été saisi pour assurer les formalités et donc seule l'interrogation du FCDDV permet de savoir quel est l'officier public qui a réglé la succession.
Et s'il n'y a pas eu de testament enregistré ?
Si pas de testament et un notaire hors département, comment peut-on faire ?
par le cadastre et les hypotheques
La première démarche de tout notaire chargé d'une succession est d'interroger le FCDDV.
Je confirme donc que toute personne qui recherche les coordonnées du notaire qui règle une succession doit effectuer une démarche auprès de ce Fichier : Le compte rendu d'interrogation lui révèlera le nom et le lieu de résidence du notaire.
NB : L'interrogation du cadastre et du bureau des hypothèques n'apporte rien si la succession est purement mobilière (actifs financiers-meubles meublants...). De plus, il existe de nombreux bureaux des hypothèques et de cadastre en France....
Bonjour,
J'ai suivi vos conseil et j'ai consulté le FCDDV qui d'ailleurs m'a répondu en 24 heures, sauf que c'est le généalogiste successoral qui a interrogé le fichier et non pas un notaire.
Mon parent est décédé dans une maison de retraite médicalisée privée et j'ai lu que certains généalogiste était à l'affut et prenait sur eux de s'occuper d'une succession sans qu'un notaire les ai sollicité
Pouvez vous me donner votre avis,
merci
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