Tutelle, droit de regard des heritiers?

Publié le 21/02/2019 Vu 521 fois 0 Par
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21/02/2019 11:02

Bonjour,

J'ai perdu mon père en janvier 2018 qui était confié en TUTELLE par nos soins à l'UDAF depuis 2009.

Nous avons reçu en décembre 2018 l'acte de notoriété avec les soldes de tout compte sans information ni courrier de l'UDAF. Je suivais les comptes de mon père avant cette mesure c'est pourquoi je m'interroge sur la disparition des Obligations, sur la somme de 6000 euros sur le compte chèque et comblé du comblé sur l'absence totale de lisibilité sur son assurance vie. Je me suis tournée vers le notaire qui me fait part qu'il était en possession des retours de compte de L'UDAF mais qu'il n'avait pas pris la peine de nous les envoyer étant à 400 km. Il a fini par nous les envoyer mais toujours rien de L'UDAF. La cotisation d'assurance vie aparait bien. Nous avons interpellé le site gouvernemental de recherche de bénéficiaire assurance vie pour laquelle est concernée ma mère séparée de corps. C'est un vrai parcours du combattant et un manque total de lisibilité. Durant cette mesure, nous n'avions aucun moyen d'évaluer les dépenses de mon père, n'ayant aucun moyen d'obtenir de quels aides il pouvait Être soutenu au regard de sa maladie, combien lui coûtait son établissement... de quoi nous aider à mieux appréhender l'avenir. Nous sommes tenus d'obligation envers nos ascendants ce qui ne nous pose pas de problème en soi, le soucis est que devant l'absence totale d'information, faut-il se contenter d'attendre qu'on vienne frapper à notre porte sans pouvoir anticiper ce moment ?

J'ai donc deux questions qui me semblent fondamentales :

Quels sont nos droits de regard en tant que famille sur la situation d'un proche sous tutelle à part aucun ?

Pouvons-nous demander les comptes à L'UDAF qui ne nous a toujours rien transmis [ référence à l'article 514 du code civil ]

Merci pour l'attention que vous porterez à mon courrier.

Pour le droit à la FAMILLE.

Cordialement

I.R.

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