TUTRICE SIGNATURE SUCCESSIONS FILLE UNIQUE possible ???

Publié le 16/05/2014 Vu 1613 fois 3 Par
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15/05/2014 17:43

Bonjour,
Un jour ma mère a demandé a son notaire de faire sa succession à moi, sa fille unique.

Ensuite ma mère ayant des débuts de "PICS" d’Alzheimer.

Et le jour du rendez-vous chez la notaire, la notaire après lecture du document de succession, lui demande de signer en bas. Et là ma mère refuse!!!
La notaire n'avais jamais vu ça de sa vie!!! Ma mère n'a jamais voulu signer...

A l'époque avec ce début d'Alzheimer, ma mère a casser la voiture dans un camion, a fais du mélange de lait et mon père s'est retrouvé empoisonné du foie a l’hôpital,etc...
J'avais averti mon père , mais il s'est pas méfier de cette maladie et il est mort depuis.

Ensuite ma mère a été diagnostiqué Alzheimer que très tardivement. Et placé en urgence dans un centre spécial médicalisé...

Aujourd'hui je ne suis plus tutrice de ma mère, le juge des tutelles a donné a une association, a une autre tutrice.

Ma question: est ce que la juges des tutelles ou la tutrice , aujourd'hui, peuvent signer la succession que ma mère a refusé de signé ce jour là!

Dans l'attente de vos réponse.Avec mes remerciement. Sinon je vais me retrouver SDF, car je ne pourrais pas payer les 60% de frais d'héritage car ma mère n'a rien fais.

15/05/2014 19:20

Hello Vero
Je ne vois pas qui vous a mis en tête ces 60% de frais.
Si vous êtes fille unique vous êtes seule héritière, même si votre mère avait rédigé un acte ultérieur risquant de vous dépouiller il serait contesté et au minimum la part réservataire vous reviendrait .
Ce n'est pas parce que vous n'etes plus tutrice que vous ne pouvez pas contacter le juge pour vous renseigner et vous rassurer.
Le seul risque que je vois poindre c'est que si c'est la collectivité qui paye l'hospitalisation de votre mere elle pretende ensuite se rembourser sur les biens en faisant vendre .
Si vous habitez et travaillez par ex dans le bien en question il faut voir avec le notaire comment vous protéger .
Au déces de votre mère à moins que vous soyez passible de l'ISF vous avez un plafond non negligeable non imposable.

16/05/2014 11:00

Bonjour, merci Jibi7 de ta réponse.
- Je suis perdu dans les pourcentages de frais d'héritage!!!
-Je suis fille unique. mon père est décédé. J'habite et travaille dans son bien : Les frais d'hospitalisation de ma mère sont payer pour l'instant par ses revenus!

Car c'est à cause d'une succession avec acte et sans acte!

Car ma mère avait demandé de préparer son testament à sa notaire, et le jour de la convocation pour le signer : "elle n'as pas voulu signer; c'était déjà Alzheimer" N jours ça vas et X jours ça vas plu.

Alors mes questions:
1-Aujourd'hui ; est ce que la tutrice de ma mère, peut signer le testament de ma mère qui est invalide!
2- Faut-il l'accord du Juge des tutelles?
3- Quel sont les pourcentages de frais de succession avec acte et sans acte?
Dans l'attente de vos réponse.Remerciement.

16/05/2014 11:30

Si on considere la succession de votre mere seule l'abattement pour l'exoneration va jusqu'a 100.000€
(60% c'est pour des "inconnus ou des parents au 4e degré..)
je ne sais ce qui est pris en compte si la succession de votre pere vous concernant n'a pas été réglée.
Si votre mere avait voulu vous faire une donation anticipee les droits etaient selon son age et la valeur de la donation..
la tutrice n'a rien a decider concernant le patrimoine elle peut demander au juge des tutelles en cas de besoin
Je vous conseille d'ailleurs d'en faire autant si votre situation dans votre maison vous inquiete ou vous bloque et aussi si cela a des retombées sur votre situation familiale personnelle.

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