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Bonjour,
Je suis Marcocaine et je réside au MAROC. J'hérite de ma mère qui vivait en FRANCE (remariée + 4 autres enfants)(bien immobilier + des petites sommes d'argent).
Le notaire m'a contacté, aprèe plusieurs échange, pour me proposer de céder mes droits successifs dans la succession de ma mère au profit de mon beau père ou de mes frères et soeurs contre une somme d'argent forfitaire pour l'abondan de tous mes droits.
Est ce que cela est légal dans le droit français? si oui la somme est-t-elle nette?
Le notaire me propose, si j'accepte, de m'envoyer un projet et une procuration pour les signer?
Que me conseillez vous?
Bien Cordialement,
Dernière modification : 27/02/2012
Bonjour,
Inutile d'enmployer le fluo pour tout votre message....
Pourquoi abandonneriez-vous vos droits ?
Ne signez rien sans avoir en quoi consiste la succession.
Cdt
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
Bonjour,
Merci Laure11 pour votre réponse rapide.
Je sais ce qu'il y a , en gros, dans la succession. moi je souhaite boucler cette affaire le plus rapidement possible. Je ne souhaite pas entrer en conflit avec mes frères et soeurs. Ce que je veux savoir, si la somme me convient (même si je sais que c'est legèrement en dessous de la valeur exacte): Est ce qu'on peut signer ce genre d'accord légalement et obtenir la somme convenue. J'ai peur de signer un abondon de droits et à la fin je n'aurai rien.
Est ce que je peux faire confiance à ce notaire et signer la procuration (même si j'ai senti qu'il va plus dans le sens de mon beau père et qu'il est devenu son conseil)?
(Je rappelle que je suis marocaine et je réside au Maroc)
Cdt
Non, ne faites pas confiance à ce notaire puisqu'il vous propose de céder vos droits contre une somme d'argent forfaitaire.
Demandez le détail de la succession ainsi que le montant de la somme qu'il propose.
Ne signez rien tant que vous n'aurez pas une réponse écrite à vos questions.
Cette façon d'agir du notaire est pour le moins surprenante...
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
Merci pour vos conseils.
Ok
si j'ai toutes les réponses à me questions par écrit. et si la somme proposé pour ceder mes droits était acceptable, Est ce que ce genre d'accord est faisable dans le droit français?
Est ce que il n'ya aucun risque de ne pas recevoir la somme convenue?
Demandez bien le détail de la succession.
La demande de votre beau-père et de vos frères et soeurs n'inspire pas confiance.
Très certainement qu'ils y trouvent un avantage à votre détriment.
Vous devriez demander à ce notaire la raison pour laquelle votre beau-père et vos frères et soeurs souhaitent que vous leur cédiez vos droits.
Ce n'est pas clair cette histoire et vous risquez fort d'être la grande perdante.
Pouvez-vous venir chez le Notaire en France ? Je pense que ce serait la meilleure solution pour vous.
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Voltaire
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