Usufruit d'un bien immobilier et part

Publié le 20/10/2018 Vu 590 fois 1 Par
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20/10/2018 20:25

Mon père décédé en 2012 avait acquis une maison après le divorce de mes parents. Il s'est remarié sous contrat de mariage. A son décès, il a légué en usufruit total la maison à ma belle-mère. Elle n'y habite plus depuis le décès de mon père, cependant son fils occupe désormais la maison. Des biens nous appartenant y sont toujours, nous n'avons pas le droit de les récupérer. Ces personnes effectuent des travaux. La santé de Mon ex belle-mère est défaillante et son fils pense que la maison va lui revenir. Légalement l'usufruit s'arrête au décès de la personne. Ma question est : Les enfants de l'usufruitière récupère t-ils une part et peut on récupérer la maison en tant que nue-propriétaire après le décés de celle-ci et comment ? dans quelles conditions légales ?

les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !! Dernière modification : 21/10/2018

20/10/2018 21:07

Bonjour
Si votre belle mère n'est qu'usufruitière, vous êtes nus propriétaires et serez propriétaire s à son décès.

Les travaux sont autorisés bien sûr...et même conseillés , car il est du devoir de maintenir l'état de votre futur bien.
L’usufruitier doit faire l’ensemble des travaux à l’exception des grosses réparations (murs porteurs et poutres, rétablissement des poutres et charpentes et couvertures et des murs de soutènement et des clôtures). Tout le reste, doit être à la charge de l’usufruitier.

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