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Bonjour
Mon époux et moi avons acheté un bien immobilier en commun si l’un des deux vient à décéder l’autre hérite-t-il automatique de l’usufruit complet du bien ? sans qu’aucun héritier ne puisse exiger sa part du bien avant le deces des deux acquéreurs ? Nous sommes une famille recomposée et n’avons pas les mêmes héritiers directs.
Merci
Superviseur
Bonjour et bienvenue sur LegaVox
Si l’un des deux vient à décéder l’autre hérite-t-il automatique de l’usufruit complet du bien ?
Cela, c'est un choix possible pour le conjoint survivant d'un seul mariage. Lorsqu'il y a des enfants NON communs, dans votre cas, c'est 25% de la succession en pleine propriété.
Il convient d'établir soit:
- Une donation à cause de mort ("au dernier vivant") de l'usufruit sur le part du défunt.
- Un testament qui dirait la même chose.
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SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou atrabilaires sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)
Je précise : c'est le défunt qui doit ne pas avoir d'enfant non commun. L'usufruit est un droit légal du survivant même quand le survivant a un enfant non commun.
Superviseur
Je lis bien...
n’avons pas les mêmes héritiers directs.
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SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou atrabilaires sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)
Effectivement, mais la phrase telle que vous l'avez écrite semble exprimer une généralité, et pas un cas d'espèce.
Vous répondez que pour que l'usufruit soit possible, il est exigé qu'il n'y ait aucun enfant non commun.
Superviseur
Merci pour le constructivisme.
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SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou atrabilaires sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)
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