Usufruit d'un bien immobilier

Bonjour

Mon époux et moi avons acheté un bien immobilier en commun si l’un des deux vient à décéder l’autre hérite-t-il automatique de l’usufruit complet du bien ? sans qu’aucun héritier ne puisse exiger sa part du bien avant le deces des deux acquéreurs ? Nous sommes une famille recomposée et n’avons pas les mêmes héritiers directs.

Merci

Bonjour et bienvenue sur LegaVox

Si l’un des deux vient à décéder l’autre hérite-t-il automatique de l’usufruit complet du bien ?
Cela, c'est un choix possible pour le conjoint survivant d'un seul mariage. Lorsqu'il y a des enfants NON communs, dans votre cas, c'est 25% de la succession en pleine propriété.

Il convient d'établir soit:

- Une donation à cause de mort ("au dernier vivant") de l'usufruit sur le part du défunt.

- Un testament qui dirait la même chose.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Je précise : c'est le défunt qui doit ne pas avoir d'enfant non commun. L'usufruit est un droit légal du survivant même quand le survivant a un enfant non commun.

Je lis bien...


n’avons pas les mêmes héritiers directs.


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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Effectivement, mais la phrase telle que vous l'avez écrite semble exprimer une généralité, et pas un cas d'espèce.

Vous répondez que pour que l'usufruit soit possible, il est exigé qu'il n'y ait aucun enfant non commun.

Merci pour le constructivisme.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)