Usufruit et domicile principal

Publié le 09/03/2017 Vu 829 fois 3 Par
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08/03/2017 20:03

Bonsoir,mon mari usufruitier de notre maison principale va certainement rentrer en EPHAD.Ses filles nues propriétaire peuvent elles me mettre a la rue comme elles me l'ont dit. Qu es ce que je deviens a 65 ans. Merci

Modérateur

08/03/2017 20:22

bonjour,
je comprends que les filles de votre mari ne sont pas vos filles et que la maison de votre mari lui appartenait en propre.
en faisant donation de la nue propriété de sa maison à ses filles, votre mari a clairement voulu vous désavantager puisqu'il pouvait garder la pleine propriété de sa maison.
dans ce cas, vous pouviez prétendre avoir un droit d'usage et d'habitation à titre viager sur cette maison.
je vous conseille de prendre l'avis d'un notaire sur votre situation.
salutations

08/03/2017 21:10

Bonsoir,
Votre mari reste usufruitier tant qu'il est vivant, il peut louer, habiter ou vous en laisser l'usage.
Cependant, vérifiez qu'il est usufruitier de la totalité car si ce bien était la propriété du couple précédant, il peut aussi être propriétaire en partie.
D'autre part, en cas de décès, vous devriez avoir droit a rester dans le logement un an pour vous organiser.
Voyez de suite un avocat pour vous faire confirmer le sujet.

09/03/2017 08:50

Merci pour vos réponses. Mon mari a donne ses biens avant notre mariage pour avoir la paix avec ses filles qui ne m'ont jamais accepter et étaient contre notre mariage.il a le plein usufruit jusqu'à sa mort.il y a deux ans elles ont fait mettre leur papa sous tutelle. Situation très difficile

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