Usufruit future belle-mère du même âge que le descendant

Publié le 16/01/2015 Vu 1077 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/01/2015 04:33

Bonsoir,
J'espère que vous pourrez m'aider.
Mon père, âgé de 67 ans a fait la connaissance d'une femme de 30 ans sa cadette.
Celle-ci essaye par tous les moyens de conduire mon père à un mariage.
Nous sommes toutes les deux du même âge. Cette jeune femme dont les intentions sont claires, a déclaré vouloir avoir la jouissance des biens de mon père à son décès. Malheureusement, mon père étant diminué après un AVC et se sentant seul, ne réalise pas le but ultime de sa compagne et est près à lui accorder "son désir de mariage".
Que puis-je faire de mon côté pour éviter qu'au décès de mon père, son épouse ne bénéficie de l'usus et fructus de ses biens?

Est-il possible de la part de mon père d'ajouter une clause au mariage stipulant qu'à son décès, ma "belle- mère" ne bénéficiera pas de l'usufruit?

Cette situation est vraiment difficile, car mon père est complètement sous influence. Et malheureusement ayant le même âge toutes les deux, je risque de ne bénéficier d'absolument rien à la disparition de mon père.

Quels recours possibles?

Merci d'avance de votre aide!

16/01/2015 09:15

bjr,
comme votre père a un enfant d'un premier mariage, il devra faire devant notaire une donation au dernier vivant.
donc le notaire devra s'assurer que votre père est sain d'esprit.
si votre père a toute sa tête, vous ne pouvez lui interdire de donner l'usufruit de ses biens à son épouse survivante.
je ne vois aucun recours et en plus c'est la volonté de votre père.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter