Usufruit immobilier et mobilier

Publié le 01/06/2016 Vu 696 fois 0 Par
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01/06/2016 17:32

Bonjour,

Dans le cas d'un usufruit par donation entre époux,le conjoint survivant ayant choisi, à la succession du premier décédé, la totalité des biens en usufruit (il avait le choix entre 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit ou la totalité en usufruit) cet usufruit concerne t'il les biens meubles du couple ?

Je précise que le conjoint survivant avait des enfants d'un premier lit, et le conjoint premier décédé aussi.Le enfants de ce dernier sont nu-propriétaires du bien immobilier contenant les biens meubles objet de la question.

Merci par avance

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