Je n'ai pas ou habiter avec mes enfants, ne peux plus payer de loyer mais ma mère ne me rend pas l'usage de ma maison depuis que j'ai voulu changer de région, elle a repris ce bien et le loue.
Je suis au rsa depuis deux ans et je ne peux plus assumer. Ai je le droit de reprendre ma maison malgré l'usufruit?
Merci.
bjr,
si votre mère à l'usufruit de la maison et vous seulement la nue propriété, elle peut la louer et conserver les loyers.
si vous avez la pleine propriété de ce bien, vous devrez faire expulser le locataire avant d'en prendre possession.
vous pouvez également vendre le bien avec un locataire.
cdt