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Bonjour à tous,
je suis nouveau dans ce domaine et je m'interroge beaucoup.
Mon père est décédé il y a peu.
Il avait une maison, la maison familiale, dans laquelle nous vivons moi et mon frère actuellement.
La maison a été construite, avant son mariage, dans les années 1970.
Il a divorcé de ma mère, il y a 10 ans de cela.
Mon père était marié sous le régime de la communauté avec ma mère.
Mon père avant la qualité de nu propriétaire et sa grand mère était l'usufruitier.
Sa grand mère est décédé, il y a environ 50 ans de cela.
Mon père avait 3 frères.
Je voudrais savoir qui est devenu, l'usufruitier à la mort de la grand mère de mon père, il y a 50 ans de cela?
Et maintenant que mon père est décédé, qui est l'usufruitier actuel de la maison?
Merci pour les futures réponses
Modérateur
bonjour,
à la mort de l'usufruitier, c'est le nu-propriétaire qui devient automatiquement plein propriétaire.
à la mort de la grand-mère usufruitière, votre père est devenu plein propriétaire de la maison, sous réserve que la mutation immobilière ait bien été faite par un notaire au décès de la grand-mère.
en l'absence de dispositions particulières prises par votre père, ce sont ses enfants qui deviennent pleins propriétaires en indivision. il n'y a plus d'usufruitier.
salutations
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Je ne sais pas si la mutation immobilière a bien été faite par un notaire à la mort de la grand mère de mon père.
Dans le cas où cela n'a pas été fait, celà pose t-il des problèmes? comment peut on y remédier?
salutations
Modérateur
dans ce cas,le notaire devra commencer par cette mutation immobilière.
ok merci, je vais voir avec le notaire si ça déja été fait ou pas.
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