Usufruit et nu propriétaire.

Sujet vu 234 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/18 à 13:45

Lea thauvin, Loiret, Posté le 13/03/2018 à 13:45
1 message(s), Inscription le 13/03/2018
Bonjour a tous.
Je souhaiterais avoir des renseignements pour la succession de mon père.

Nous sommes 3 enfants majeurs au moment du décès de notre père (je suis l'aînée, née du premier mariage de mon père)
Nous savons que l'usufruit est de 60% pour ma belle-mère (elle a 45 ans)
Nous savons qu'il y a eu une donation de part de la propriété pour ma belle-mère qui prenait effet au décès de mon père (nous pensons que la part s'élève a 25% ou a 50%, malheureusement le notaire ne veut pas nous donner cette information) je souhaiterais savoir quel pourcentage de propriété nous revient a mon frère, ma soeur et moi meme.

Merci d'avance et bonne journée.

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pragma, Savoie, Posté le 13/03/2018 à 14:02
2411 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
Le leg à votre belle-mère ne peut être que de 25% car vous êtes 3 héritiers réservataires et devez recevoir 3/4 en nue-propriété (100-60 = 40%), si elle est usufruitière.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.


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