Usufruit/nu propriété/vente/repartition

Question

2 messages

21/02/2015 22:29

Bonjour,
Ma mére veuve depuis 8 ans et nous 3 enfants majeurs
Mes parents ont achété un appartement il y a 30 ans

quels sont les droits de nous quatre par rapport à cet
appartement et les possibilités du vivant de ma mère et si malheureusement elle ne soit plus de ce monde un jour

vente ? partage ? répartition ? etc ....

si possible explications simples

merci

2 messages

22/02/2015 13:59

Bonjour,
Ma mére veuve depuis 8 ans et nous 3 enfants majeurs
Mes parents ont achété un appartement il y a 30 ans

quels sont les droits de nous quatre par rapport à cet
appartement et les possibilités du vivant de ma mère et si malheureusement elle ne soit plus de ce monde un jour

vente ? partage ? répartition ? etc ....

si possible explications simples

merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

cordovilla · Answer 1 · 22/02/2015

2 messages

22/02/2015 11:35

ma mere qui a 83 ans veut que je reste dans sa maison apres son décés,j'ai 6 freres et soeurs.

domat · Answer 2 · 22/02/2015

3860 messages

22/02/2015 12:14

cordovila,
évitez de poser votre question dans une discussion ouverte par une autre personne.
et bonjour et merci font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site.