9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour mon père et veuf d'un premier mariage , pendant ce premier mariage ils avaient fait un don ou j ai la nue propriété et eux l usufruit de leurs 3 maisons, mon père veux se remarier , que arrive t il si il décède ? la nouvelle épouse récupère l usufruit jusque à sa mort ? ou je récupère la pleine propriété , ou ? peut il donner son usufruit à sa nouvelle épouse ?
bjr,
il faudrait préciser ce que vous entendez par " eux l usufruit de leurs 3 maisons,".
en l'absence de dispositions particulières prises par votre père, à son décès, en présence d'enfants d'une union précédente, sa nouvelle épouse ne peut qu'hériter du quart des biens de votre père en pleine propriété et non de l'usufruit.
mais ils peuvent par une donation au dernier vivant, se donner l'usufruit de leurs biens.
sans oublier que le conjoint survivant peut avoir des droits d'usage et d'habitation sur le logement familial.
cdt
j ai l Anu propriété des biens , il reste que l usufruit à mon père , l épouse ne peux récupérer le quart car c est déjà à mon nom, mais je ne peux profiter de la jouissance car il à conservé l 'usfruit donc si il décède ca nouvelle épouse récupère l usufruit ? sauf si il n ont pas fait la demande , c est ca
votre père peut donner son usufruit à son épouse mais l'usufruit s'éteindra obligatoirement au décès de votre père et vous récupérerez alors la pleine propriété des biens de votre père.
si votre père s'est remarié sous le régime légal, au décès de votre père, en l'absence de dispositions particulières prises par votre père, son épouse garde la pleine propriété de la moitié des biens acquis durant ce mariage et reçoit le quart en pleine propriété de l'actif de la succession de votre père sachant que dès le jour du décès les biens dont il avait l'usufruit vous revienne en pleine propriété et ne sont plus dans la succession de votre père.
le conjoint survivant peut demander un droit d'usage et d'habitation du bien servant au logement familial pour autant que ce bien dépende en totalité de la succession.
cdt
bonjour
merci de votre réponse , mais je ne comprend pas ? votre texte ? "si votre père s'est remarié sous le régime légal, au décès de votre père, en l'absence de dispositions particulières prises par votre père, son épouse garde la pleine propriété de la moitié des biens acquis durant ce mariage et reçoit le quart en pleine propriété de l'actif de la succession de votre père sachant que dès le jour du décès les biens "
Pourquoi j ai déjà la nupropriété il reste que l usufruit
elle ne peux pas recevoir la pleine propriété ?
si, comme je l'ai indiqué, uniquement pour les biens acquis pendant le second mariage.
vous n'avez la nue propriété que des biens existants au premier mariage et figurant sur l'acte de donation.
si votre père et son épouse achète un bien pendant leur mariage, ils en ont la pleine propriété.
d accord , merci de votre réponse , si je comprend bien , même remarié au décès de mon père ca nouvelle épouse ne peux pas garder l usufruit ?
cdlt
je souhaite vendre ma maison que j'ai acheté seul en 2001 et mes 4 enfants sont tous majeurs et mariés dois je leurs demander leurs avis pour vendre merci Jacques
si vous êtes seul propriétaire de cette maison, vous pouvez la vendre sans demander un accord quelconque à vos enfants.
vous pouvez même dilapider la somme ainsi reçue.
cdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter