Usufruit et revenus

Bonjour
Dans le cadre d une succession suite au décès de mon deuxième parent, j ai appris par d autres nu propriétaires, qu un d'entre eux avait loué des maisons et récolté sur des terres appartenant à l usufruitière ( dernier parent décédé) cela sans l'accord des autres nu propriétaires et de l.usufruitiere et s est gardé tout ou partie des revenus de cela , pendant des années . Pouvons nous, les autres héritiers demander la restitution et donc me partagez de ces revenus qui ont apparemment été illégalement obtenus ?
Merci
Cordialement
Greg.

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Effectivement, l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité. Je vous invite à en parler avec un avocat et le notaire également.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour.

Il faudrait voir comment s'articule une indemnité d'occupation due par un indivisaire à une indivision en nue-propriété, en présence d'un usufruitier ayant justement le droit de jouissance privative. Pour la période avant décès de l'usufruitière.

Concernant les baux ruraux (exploitation de terres agricoles), l'accord des nus-propriétaires est requis sauf erreur.

Bonjour Rambotte,

Une action aurait pu être menée par l'usufruitière, pour la privation de jouissance, maintenant un peu tard.

Il sera donc nécessaire de faire reconnaître par la justice une dette de cet usufruitier envers la succession, ce sera compliqué, c'est pourquoi, avant d’engager une action judiciaire, l'avocat tentera de trouver un accord amiable avec le nu-propriétaire pour régler la situation de manière consensuelle.

En cas d'échec d'une négociation amiable, les autres nus-propriétaires peuvent envisager une action en justice (violation des droits de l'usufruitier) et peuvent demander des dommages et intérêts pour l'utilisation non autorisée des biens.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Plutôt une créance de la succession de l'usufruitière contre l'indivisaire ayant joui privativement...

Ou une dette de l'indivisaire contre la succession.