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Bonjour,
Mon mari et moi avons vendu notre maison l'année passée. Il est malheureusement décédé et j'ai hérité de l'usufruit de la totalité de sa succession, composée maintenant d'une somme d'argent. Ma belle-fille refuse le partage.
Puis-je dépenser cet argent bloqué, sous réserve de le rembourser (ou mes héritiers), pour acheter une autre maison?
Merci d'avance pour vos réponses...
Bonjour,
je ne comprends pas comment on peut avoir l'usufruit d'une somme d'argent ? L'usufruit étant l'usage d'un bien sans en être propriétaire... Votre belle-fille ? La fille de votre défunt mari issue d'un premier mariage je présume ?
Superviseur
Bonjour grenouille,
Il est tout à fait possible d'avoir l'usufruit d'une somme d'argent, on parle d'ailleurs de quasi usufruit plutôt que d'usufruit.
L'usufruitier peut utiliser cette somme d'argent comme il veut. En revanche, à son décès, il est censé laisser aux nus-propriétaires la même somme ou des biens équivalents (d'où le quasi usufruit).
Il est donc possible pour l'usufruitier d'acheter un bien avec l'argent qu'il a en usufruit, à son décès, il laissera ce bien aux nus-propriétaires.
Merci Grenouille, merci Janus2fr.
Oui, il s'agit de la fille de mon mari en première noce, qui hérite de la moitié des biens en nue propriété.
Le nu-propriétaire doit-il donner son accord pour que je puisse prélever un somme?
Bien à vous
Modérateur
Bonjour,
Comme déjà indiqué par janus, vous pouvez utiliser cet argent comme vous l'entendez puisque vous en avez l'usus et le fructus, c'est à dire l'usage ainsi que les fruits.
La fille de votre défunt n'ayant vocation à recevoir que la nue-propriété du patrimoine de son père.
Salutations
Bonjour,
Nous sommes là dans le domaine du QUASI-USUFRUIT, pour lequel j'ai toujours conseillé d'établir créance de restitution, confirmée par une convention de quasi-usufruit.
Faites le avec le notaire, ce sera parfait.
ok bien compris mais cependant si "L'usufruitier peut utiliser cette somme d'argent comme il veut. En revanche, à son décès, il est censé laisser aux nus-propriétaires la même somme ou des biens équivalents" mais que l'usufruitier ne laisse rien ? Que se passe t'il ? Si il a des héritiers ? Ou si il n'en a pas ?
Superviseur
mais que l'usufruitier ne laisse rien ?
Cela arrive...
Un article qui vous explique tout ça :
https://www.notretemps.com/argent/succession/quasi-usufruit-comment-marche,i146093
Je vous remercie pour vos réponses: Elles me sont d'une grande aide!
(Le PS de Pragma est une perle!)
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