Usufruit et succession et administration fiscale

Publié le 15/09/2016 Vu 828 fois 0 Par
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15/09/2016 07:35

Bonjour

Mon père est décédé , laissant son conjoint ( Marie sous la séparation de bien ) , sa maman et sa fille ( moi même ) .
La succession a été ouverte auprès du notaire , la déclaration de succession a été faire , nous avons payé les droits à l'administration fiscale. .
Sauf que cette dernière n'est pas d'accord avec les calculs et a décidé d'augmenter mes droits .

Mon père détenait un bien en nu propriété , et sa maman l'usufruit .
Le notaire à appliqué l'usufruit de sa femme sur le ce bien , et donc exonéré de droit . Or les impôts nous indique que nous ne pouvons pas appliquer l'usufruit de sa femme car le
Bien était détenu en nu propriété et l'usufruit déjà occupé par sa mère . Donc ma
Part est augmentée et mes droits également .

Est ce un erreur du notaire ? Comment pouvons nous contrer cela auprès de l'administration fiscale ?

Merci pour vos rpsonses
Cordialement

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