Bonjour,
ma grand-mère vit dans une maison qui était celle de ses parents décédés depuis longtemps. La succession n'a visiblement jamais été faite. Elle fait partie d'une fratrie de 11, dont 8 encore en vie.
Elle paie la taxe foncière et la taxe d'habitation depuis des années.
Que dit la loi quant à sa situation ?
Ayant l'usufruit de la maison et payant les taxes, est-elle considérée comme propriétaire ou équivalent ? A sa mort, ses enfants hériteront-ils?
Ou est-elle simple occupante redevable à ses frères et soeurs, qui se partageront le (maigre) gâteau à son décès ?
Merci beaucoup de votre réponse. S'il y a des références ce serait bien, j'avoue ne pas être très à l'aise avec ces notions.