Bonjour,
Au décès de mon grand père, ma grand-mère a hérité de l'usufruit de la totalité du patrimoine, pour une valeur de 20% (moins de 90 ans).
Aujourd'hui, elle a plus de 90 ans.
Lors de son décès, je sais que son usufruit sera transmis sans droits de succession, mais pour quelle valeur : 20% de la valeur du patrimoine au moment du décès de son mari, ou 10% du patrimoine au décès de ma grand-mère (personne de plus de 90 ans)?
Une question sans doute basique... mais votre aide me sera précieuse !
Merci
Olivier
Aucune importance
A son décès , l ' usufruit se " consolidera " sur les nu propriétaires ( ainsi devenus propriétaires tout court ) automatiquement , sans frais , droits , actes ni formalités ( sauf fiscales )
Dernière modification : 17/09/2011