9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, si le défunt détenait la nue-propriété d'un bien et que le l'usufruit est détenu par un tiers non successible, cet usufruit est-il rapportable à la succession? Sinon, est-ce celui qui héritera de la nue propriété qui aura la pleine propriété au décès du tiers usufruitier ?
Merci.
Dernière modification : 23/09/2019 - par Tisuisse
Superviseur
Publié par
Visiteur
Bonjour
Oui, le nue propriétaire devient plein propriétaire au décès de l'usufruitier.
Publié par
Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Je nuancerai ce propos.
En effet, il ne faudrait pas de cela, au décès du nupropriétaire, que cet usufruit porte péjudice aux héritiers réservataires s'il y en a. Donc, il est important de consulter votre son notaire qui étudiera le contrat en profondeur, le contrat d'usufruit n'emportant pas automatiquement la pleine propriété au décès du nu-propriétaire.
Publié par
janus2fr
Superviseur
le contrat d'usufruit n'emportant pas automatiquement la pleine propriété au décès du nu-propriétaire.
Bonjour Tisuisse,
Que voulez-vous dire ici ? L'usufruitier ne devient jamais plein propriétaire au décès du nu-propriétaire.
Publié par
Tisuisse
Superviseur
Merci Janus pour votre intervention mais cette affirmation, ce n'est pas moi qui la prononce mais notre collègue précédent qui, lui, écrit, je le citre : Oui, le nue propriétaire devient plein propriétaire au décès de l'usufruitier. J'ai donc apporté des informations qui ne vont pas dans le même sens et vous confirmez mon propos.
Publié par
janus2fr
Superviseur
J'ai du mal à suivre votre raisonnement...
Le nu-propriétaire devient effectivement plein-propriétaire au décès de l'usufruitier, on dit en fait qu'usufruit et nue-propriété se trouvent réunis.
Ce qui est faux, c'est l'inverse, l'usufruitier ne peut pas devenir plein-propriétaire au décès du nu-propriétaire, la nu-propriété entrant dans la succession comme le reste des biens.
Publié par
Visiteur
Oups ! j'ai répondu dans le sens décès de l'usufruitier, alors qu'il s'agit de l'héritage d'une nue propriété, il n'y a pas (encore) reconstitution de la pleine propriété!
le défunt détenait la nue-propriété d'un bien et que le l'usufruit est détenu par un tiers non successible,
La succession portera bien sur la NUE PROPRIETE
Toutes mes excuses
