utilisation et droit des enfants sur une résidence secondaire dan

Publié le 22/09/2011 Vu 1529 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/09/2011 14:00

Bonjour,
Mon père étant décédé l'an dernier, je suis héritier entre autres, d'une résidence secondaire avec mon frère et ma mère.Ma question est:ai-je un droit d'utilisation, je dis bien utilisation de types séjours ou vacances,sans avoir à faire la demande à ma mère qui ne souhaite pas prêter sa maison sans sa présence ! puis je en disposer contre son gré de par le droit !
Avec mes remerciements
Cordialement..

21/09/2011 14:31

Est-ce que votre mère a l'usufruit ?

21/09/2011 16:01

Bonjour, oui ma mère à l'usufruit
merci de votre suivi.

21/09/2011 16:02

Donc elle est chez elle (mais pas vous), elle a le droit d'accueillir qui elle veut, quand elle le veut. Elle a aussi le droit de louer, si elle le désire.

21/09/2011 16:24

Bon ! je vais donc devoir affronter les tiraillements d'une belle mère et sa belle fille ! la vie n'est pas simple !
Encore merci pour votre réponse !
Cordialement

22/09/2011 01:12

Si vous aviez l'habitude d'y aller en vacances du vivant de votre père, elle devrait pouvoir comprendre que vous desirez continuer comme avant.
C'est vrai qu'etant usufruitière, elle peut vous en interdire l'acces. Mais elle ne pourra pas la vendre sans votre signature.
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter