Utilisation d'un véhicule dont le titulaire de la CG est décédé

Question

1 message

09/03/2011 15:16

Bonjour,

Au mois de décembre 2009, mon beau frère est décédé. Il était en possession d'un moto 125cm3 que je voudrais récupérer.
N'étant pas marié et ayant 3 enfants de mères différentes, la succession n'est toujours pas réglée et le juge des tutelles n'a pas été encore nommé.
Sachant que la moto est en train de prendre la poussière dans notre garage, est il possible que je l'utilise et que je l'assure sans prendre de risque vis a vis des bénéficiaires. Quels est le risque en cas d'accident ? en cas de contrôle policier ?

Dans l'attente,

Cordialement

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youris · Answer 1 · 10/03/2011

Modérateur

23270 messages

10/03/2011 12:13

bjr,
si vous avez l'accord des héritiers, rien n'interdit d'utiliser cet engin en ayant une assurance à votre nom même si la carte grise est à un autre nom.
cdt