Bonjour,
En 2008, mon épouse, son frère et leur père sont officiellement sortis par acte notarié d'une indivision consécutive au décès de la mère de mon épouse, il y a plusieurs années. Mon épouse, pour sa part, a hérité d'une maison dont son père a gardé l'usufruit. Ces dernières années, le père de ma femme a vécu en concubinage (il a refusé le mariage).
Son père est décédé il y a un mois, et le notaire a mentionné l'existence d'un feuillet manuscrit rédigé à la même époque que la succession, en 2008, mais non intégré à celle-ci. Ce manuscrit accorde à la concubine la jouissance de la maison héritée par mon épouse, cette dernière se trouvant ainsi privée de la jouissance de son héritage.
Nous allons essayer d'obtenir une copie de ce feuillet, mais nous aimerions déja avoir quelques éclaircissement de principe :
- si le manuscrit a été rédigé avant l'acte officiel de succession, est-il encore valable ? Il nous semble que l'acte officiel annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
- si le manuscrit a été rédigé après l'acte officiel de succession, un usufruitier a-t-il le droit de transmettre à un tiers cet usufruit APRES son décès ? Cela nous semble contraire à la notion de l'usufruit, qui prend automatiquement fin au décès de l'usufruitier.
- quelles règles de forme doit respecter le manuscrit pour être recevable ? Date, signatures de témoins, validité des témoins (membres de la famille, tierces personnes) ... ?
Merci d'avance