Ma mère, dans le mois précédent son décès l'été dernier, a expressément demandé à mon frère et à une cousine proche de faire en sorte que je sois seule héritière de son appartement. Mon frère (nous sommes les 2 seuls héritiers) en a parlé spontanément au notaire lors de l'ouverture de la succession.
Le notaire a tout d'abord dit que cela ne posait aucun problème et que ce serait reconnu comme "testament oral", mais il n'a rien fait et quand je lui ai rappelé ce qui avait été dit il a prétendu avoir oublié, ensuite il a demandé une lettre à mon frère: mon frère a fait un mail que le notaire n'a pas accepté.
Le notaire se base sur le fait que mon frère est malade (il a été opéré d'une tumeur au cerveau il y a presque 2 ans, mais c'était déjà le cas lors de l'ouverture de la succession), cela le ralentit et le rend très brouillon, mais il a "toute sa tête" et sait très bien ce qu'il fait.
Là-dessus on m'a forcé la main pour signer la vente de l'appartement le 28 février (à cause de l'augmentation des taxes au 1er mars), j'ai donc signé la succession à 50/50, puisque le notaire n'avait toujours pas reçu la fameuse lettre.(il m'avait assuré qu'il pourrait rattraper le coup une fois qu'il aurait l'accord signé de mon frère, mais il ne lui a pas laissé le temps de l'envoyer: l'acte a été signé le vendredi, et le mardi l'argent était versé sur mon compte.)
J'ai ensuite réalisé que le notaire avait utilisé une procuration que lui avait envoyée mon frère pour signer la notoriété, mais il l'a utilisée à l'encontre de la volonté de mon frère, qui était de respecter la dernière volonté de ma mère...
Bref, j'ai perdu 59000 euros alors que tout le monde était d'accord!
Puis-je avoir un recours? Ai-je une chance de récupérer cet argent légalement? Si mon frère me fait une donation, je vais avoir une somme énorme à payer aux impôts...
Merci de vos conseils.
Dernière modification : 10/03/2014