Véhicule au nom de Mr ou Mme dans succession

Publié le 23/10/2013 Vu 4757 fois 2 Par
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22/10/2013 23:14

Bonjour,
Mon mari est décédé, j'ai 1/4 en pleine propriété et 3/4en usufruit.
Nous avions achète et paye ensemble un véhicule avant d'etre mariés et la facture a ete etablie a Mr........ OU Mme.........
Aujourd'hui est-ce que les 2 enfants de son 1 er mariage doivent récupérer leur quote-part sur ce bien commun ?
Merci pour l'aide que vous pouvez m'apportee
Bettymagali.

22/10/2013 23:30

C'est une répartition qui me semble étrange, car elle laisse moins que leur part réservataire aux enfants, mais admettons...
Sur la voiture vous avez donc :
1/2 qui est à vous depuis l'achat
1/8 en pleine propriété hérité de votre mari, soit en tout 5/8e en PP.
3/8 en usufruit.
Les 2 enfants issus du premier lit ont quand à eux 3/8e en nue-propriété de la voiture, dont ils récupéreront la PP (ou ce qu'il en restera) à votre décès.
Donc sauf si vous conveniez d'un partage différent sur l'ensemble des biens, ils ne récupèrent rien pour l'instant.

23/10/2013 14:06

Merci de m'avoir répondu, mais maintenant je voudrais connaître l'Incidence lors d'un achat de voiture neuve.
Faut-il la mettre à Mr ET Mme ou à Mr OU Mme sur la facture ?
Lorsqu'il y a des enfants issus d'un précédent mariage pour chacun et que l'on veut garantir qu'en cas de décès de l'un ou de l'autre, le conjoint gardera en pleine propriété le véhicule règle en commun sans avoir à payer aux "beaux-enfants" une somme en compensation de la garde du véhicule.
Merci
Bettymagali

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