Ayant déjà fait un don en nature à un de mes enfants en 2009, déclaré par ce dernier auprès du fisc, je ne peux pas le renouveler pour qu'il achète un véhicule.
J'envisage donc d'acheter ce véhicule et de lui en faire don sans porter préjudice à mon autre enfant.
Je trouve des élément relatifs aux transmissions de patrimoine immobilier mais je n'ai pas trouvé ce qu'il fallait faire pour le cas d'un don de véhicule, ou de bien ayant une valeur significative, en matière de déclaration et de documentation pour que ce dernier soit bien enregistré et pris en compte dans la succession.
Faut-il faire un acte notarié ? Une simple déclaration au fisc ?
Il va sans dire qu'il y aura déclaration de changement de propriétaire au niveau préfectoral.
Cordialement