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Bonjour,
Mon papa est décédé, il possédait 2 véhicules à son nom et au nom de son épouse, ma mère.
Les 2 véhicules figurent dans l'acte de notoriété.
Une donation entre époux a été faite de leur vivant.
D'après l'acte, les enfants (en cas de vente de biens) bénéficient des 3/4 de la moitié et ma mère le reste soit la moitié + 1/4.
Jusque là ça me parait clair s'il s'agit d'un bien immo.
Cependant ma question porte que les véhicules que ma mère souhaite "donner à 2 d'entre nous".
Quelles sont les devoirs à respecter ?
Véhicule 1 : valeur environ 5000€
Véchicule 2 : valeur environ 2000€
Doit-elle par équité, donner la somme équivalente au 3ème enfant ne disposant pas des véhicules et réglé au 2nd enfant la différence entre la valeur du véhicule 1 et 2 ?
Ou peut elle faire comme elle le souhaite, étant donné que la carte grise est à son nom ?
Un document doit il être rédigé ?
Nous souhaitons tous que les choses soient faites légalement, et pour éviter tout soucis à l'avenir.
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses.
Amélie
