vente du bien après une succession

Question

3 messages

17/10/2011 16:46

Bonjour,
Mon père est décédé en 2001 et a fait une donation 1/4 en nue propriété et 3/4 en usufruit à ma belle-mère. Aujourd'hui celle dernière souhaite vendre la maison familiale. Nous somme 3 enfants , comment va s'effectuer le partage. Pouvons nous refuser la vente ?

3 messages

19/10/2011 19:31

merci pour votre réponse. Pouvez vous me dire si cette contrainte par voie judiciaire est aisée à obtenir?

3 messages

19/10/2011 21:24

Je souhaiterai avoir un complément d'information, lorsque vous dites 25% et 3/4 de l'usufruit c'est sur la vente globale ou uniquement sur la moitié concernant mon père,laissant l'autre moitié pour elle entièrement.

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Domil · Answer 1 · 19/10/2011

9464 messages

19/10/2011 02:33

Vous pouvez refuser la vente, mais elle pourra vous y contraindre par voie judiciaire et la maison sera vendue aux enchères.

Le partage c'est
- Pour elle : 25% du prix de la vente + la valeur de l'usufruit
- pour les 3 enfants, le reste