vente d'un bien avec droit d'usage et d'habitation

Bonjour J’ai hérité En 2011 avec ma belle –mère de la maison de mon père

¼ pour ma belle-mère - ¾ pour moi

ma belle –mère a bénéficié du droit d’usage et d’habitation et habite la maison depuis 2011 – Je n’ai eu aucun frais sur cette maison jusqu’à ce jour mais n’ai pas pu en profiter non plus

Un acheteur accepte d’acheter la maison en conservant ma belle-mère dans les lieux

Le prix de vente serait 196000 €

Je ne sais pas sur cette vente ce qui me reviendrait à moi et reviendrait à ma belle-mère, je sais que la valeur du droit d’usage et d’habitation s’impute sur les droits successoraux du conjoint survivant mais je ne sais pas dans quelle proportion.

Ma belle-mère est née en 1936

Pourriez vous m’éclairer ?

Bien à vous

Bonjour

Même si la droit lié à l'usage et habitation est moins étendu que l’usufruit, il n'en conserve pas moins la valeur viagère.

Si elle est d'accord pour cette vente, votre belle mère pourrait recevoir 40% (ses 25% + la valeur d'usage, soit 20% de votre part)...et vous 60%.

Si l'acquéreur accepte de garder votre belle-mère dans les lieux, pourquoi nachète-t-il pas que votre valeur, vous n'avez pas besoin de l'accord de l'usufruitière...?

L E G A V O X maitre-haddad-sabine/droit-usage-habitation-outil-utile-16117.htm
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

bonjour,

votre belle-mère dispose d'un droit d'usage et d'habitation à titre viager sur l'ensemble de la maison.

votre belle-mère dispose de 25 % de droit indivis sur la maison.

vous disposez de 75 % de droit indivis sur la maison

vous disposez de votre côte des 3/4 du bien en pleine proriété.

avis personnel, en cas de vente, le droit d'usage et d'habitation étant maintenu pour votre belle-mère, vous vous partagez le prix de vente du bien selon les droits indivis de chacun.

salutations

MERCI DE VOTRE REPONSE

A votre service
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