Bonjour,
je suis nue-propriétaire et ma belle-mère (seconde femme de mon père décédé) est usufruitière. Nous avons mis en vente la maison de mon père. La signature de l'acte de vente devrait avoir lieu en août.
Nos notaires ont demandé que nous rédigions une convention de répartition de la vente. Nous nous sommes accordées l'une et l'autre pour que cette répartition soit de 35 % pour l'usufruitière et 65 % pour moi (sachant que ma belle-mère ara 71 ans en août).
Ma question porte sur ces 5% de différence par rapport au barême fiscal de référence. Peut-il y avoir des frais ou impôts supplémentaires liés à cette modification de la quote-part ?
Merci d'avance pour votre réponse.