Vente bien immobilier apres succession

Publié le 27/04/2009 Vu 4829 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/04/2009 11:28

Bonjour,
depuis 2002 (décès de mon père)je suis nu-propriétaire de la maison de mes parents. Depuis mi-décembre 2008 (décès de ma mère) j'en suis devenu le propriétaire de plein droit et seul héritier. A la succession de mon père la maison a été estimée par notaire à 60K€; sa valeur actuelle est de l'ordre d'environ 150K€. Je désire la vendre bientot mais... plus value oblige...aïe ! Hormis attendre la fin des 15 ans, quelle(s) solution(s) sont susceptibles de s'offrir à moi pour éviter d'avoir à payer cet impot ? Je suis actuellement en "phase" (rien d'officiel à ce jour) de séparation avec ma femme... Je pensais déclarer cette résidence comme principale mais je suis en région parisienne et cette maison en province.
Je pense avoir fait le tour de la question, merci de vos réponses.

26/04/2009 21:21

grenouille, bonsoir

L'héritier bénéficie de plein droit d'un abattement fiscal de 156.357 euros sur sa part successorale.
Les héritiers concernés sont les enfants, les petits-enfants, les parents et grands-parents du défunt.

ce site sur la fiscalité et les droits de successions peut vous aider :
http://www.objectif-patrimoine.net/img_db/Donnees_fiscales_et_sociales/Texte_Site_Internet_Bareme_Droits_de_succession_2009.pdf

Bien à vous.

26/04/2009 21:55

Merci mais ce n'est pas un probleme de succession... celle ci est réglée; mon soucis est de vendre ce bien sans avoir à payer la plus-value... J'aimerais savoir s'il existe une "astuce" en quelque sorte ! Un moyen de l'éviter, légal cela va sans dire !

27/04/2009 12:48

grenouille, bonjour

Désolée, je n'ai aucune réponse. Votre notaire pourrait peut être vous conseiller, ou banquier.

Bien à vous.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter