Vente bien immobilier avec succession

Publié le 20/01/2014 Vu 790 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/01/2014 18:07

Bonjour,
Mon épouse est décédée il y a bientôt deux ans et maintenant je vends la maison que nous habitions, nous avons eu un fils de 34 ans qui est d'accord pour la vente et qui a déjà signé également le compromis de vente il y a quelques semaines. La signature de cette vente chez le notaire est prévue fin mars.

Ci-dessous la répartition de la succession ,
- 50% de la valeur totale du bien pour moi-même
- 50% des 50%, soit 25%, restants pour l'usufruit que j'ai (qui est à 50% compte tenu de mon âge)
- Les derniers 25% sont donc pour mon fils.
Mes questions sont les suivantes:

a) Mon fils étant d'accord de ne pas toucher sa part tout de suite, lors de cette vente, afin que je puisse racheter un autre bien immobilier avec ma nouvelle compagne, quelle serait la meilleure façon de procéder sachant je prevois tout de même de donner 25 000€
à mons fils dans un premier temps (soit environ la moitié de ce dont il a droit au titre de la succession) ?
b) Faut-il qu'il "renonce" ou est-il possible de mentionner ce point au notaire afin qu'il lui transmette directement ces 25 000€ (mais pas plus pour le moment) ?
c) Ces 25 000€ seraient ils bien sans frais ?

Vous remerciant par avance de vos réponses. Dernière modification : 20/01/2014

20/01/2014 22:54

et que dit le notaire??

20/01/2014 23:58

Bonsoir,
Pas encore rencontré le notaire, prévu fin mars normalement. Ma question est préliminaire à cet entretien.
Merci.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter