Bonjour,
Mon époux est décédé il y a 15 ans et m'a laissé une donation au dernier vivant (mariage communauté avec deux enfants). Pour ma propre succession j'ai opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Sa mère est vivante et son père est décédé quelques mois avant lui.
Sa mère a opté 100 % usufruit pour sa succession (donation dernier vivant également).
Sa mère souhaite vendre un bien immobilier, elle recueille sa moitié plus 20% de l'autre moitié (usufruit 89 ans). Ce bien est en indivision avec d'autres enfants. D'après ce que je comprends, je recueillerai sur une moitié du bien (père de mon époux) ma part (1/4 en PP et 3/4 en usufruit et mes enfants la nue propriété).
Question: si ma belle-mère venait à décéder et tant que le bien n'est pas vendu qu'en serait-il sur sa moitié en usufruit au niveau des partages ? Aurai-je une part à cette vente (et héritage) sur sa moitié en usufruit ou est-ce que cela revient à mes enfants ?
Question : si le bien se vend de son vivant, quel est le moyen pour protéger mes enfants (voire moi-même ?) de ces futures parts (après son décès) attendu que nous ne sommes pas en bon terme ? Par exemple : bloquer la somme devant revenir à mes enfants (ou moi-même ?) sur un compte en anticipant la succession à la valeur de la vente. Quelles peuvent-être les solutions ?
D'avance merci pour vos réponses.
Dernière modification : 27/12/2017