Vente d'un bien propre agrandi avec l'argent de la communauté

Publié le 09/03/2016 Vu 877 fois 2 Par
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08/03/2016 19:13

Bonjour,
J'aimerais savoir quel montant revient à chacun lors de la vente d'une maison dans le cas suivant :
Mon père (marié sous régime de la communauté)hérite d'une maison de valeur 900000 €. Durant la communauté, des travaux d'amélioration et d'agrandissement sont effectués pour un montant de 40000 €, payés avec les revenus du ménage.
Puis mon père décède. Ma mère obtient l'usufruit de la succession. L'acte de succession indique une récompense de 40000 € due par la succession à la communauté, suite aux travaux.
Ensuite, si la maison est vendue 160000 €, quelle sera la part de l'épouse, et quelle sera la part des enfants ?

Merci pour votre réponse.

Superviseur

09/03/2016 07:46

Bonjour,
J'ai un doute, car une maison de 900000€ + des travaux vendue seulement 160000€ ???

09/03/2016 20:39

Bonjour,

Oui, désolé, il y avait un zéro de trop : la valeur de la maison était de 90 000 € !!!

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