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Je viens vers vous car j'ai quelques questions à vous poser en matière de droit de succession.
Voici un rapide résumé de la situation :
Mon père est décédé en 2012. Il était remarié avec une femme depuis 2007 avec qui il n'a pas eu d'enfant. Je fais parti des 4 enfants que mon père à eu d'un premier mariage.
Il a rédigé un testament dans lequel il lègue l'usufruit à son épouse, de la totalité des biens immobiliers qu'il possédait.
Il possédait une maison à 100% et un apparemment à 50% pour lui et 50% pour son épouse.
Aujourd'hui son épouse souhaite mettre en vente l'intégralité des bien immobiliers.
Voici donc mes questions :
Le barème de calcul de droit pour l'usufruit est il obligatoirement celui des impôts ? Existe-t-il d'autres barèmes ou mode de calcul ?
Lors de la vente, l'argent correspondant à la part de l'usufruit revient il à l'usufruit ou est-ce seulement les intérêts de l'argent qui doivent revenir à l'usufruit ? -> Dans le cas où l'argent revient à l'usufruit, cela veut dire que nous perdons une part de notre héritage, vous me confirmez ?
Je vous remercie pour votre soutien.
