Bonjour,
Dans le cadre de la vente de mon bien, le notaire me demande un diagnostic d'assainissement.
Ma maison a toujours été relié au réseau collectif (tout à l'égout" et ne possède pas d'installation de fosse septique ou autre système.
Je pensais que ce diagnostic était réservé aux habitations disposant d'une installation autonome.
Puis-je refuser de faire ce diagnostic ?
La mairie peut-elle certifier que ma maison est bien reliée au réseau collectif ?
En vous remerciant pour votre aide urgente.
Bien à vous.
Leonin