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bjr mes parents ont fait construire un bien immobilier sur un terrain qui appartenait a mon papa que son père lui avait léguer. Voila que ma maman se retrouve usufruitière de ce bien car il s'agit d'un droit au dernier vivant et d'une donnation entre époux. Nous sommes 6 enfants et aujourd'hui ma maman voudrait vendre ce bien mais d'après le notaire il faudrait l'accord des 6 enfants pour que la vente est lieu car le terrain appartenait a mon père. le problème étant que les 6 enfants ne sont pas tous d'accord seulement 3 sur 6 pour vendre cette maison. Aujourd'hui ma maman se trouve dans une impasse car elle ne peut subvenir au travaux de la maison qui se trouve dans un état d'insalubrité. je vous demande alors de bien vouloir me dire s'il y a quelque chose a faire pour qu'elle puisse obtenir gain de cause et vendre son bien malgré le désaccord entre nous. merci par avance de vos réponses
bsr,
ce n'est pas son bien, elle en est seulement usufruitière et ses enfants sont nus propriétaire.
juridiquement elle ne peut pas forcer les nus propriétaires à vendre.
les dépenses courantes d'entretien sont à la charge de l'usufruitier qui ne peut pas obliger le nu propriétaire à faire les grosses réparations.
par contre peut abandonner son usufruit.
cdt
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