Bonjour,
pourriez vous me renseigner svp sur les frais affairants dans le cas d'une licitation e.g. quand un epoux rachète ses parts en indivision à l'autre.
Quel est le % des frais environ et est-ce qu'il s'applique sur la totalite ou seulement 50% du prix de vente.
Dans ce cas il s'agit d'un residence secondaire.
Ce bien reste-il toujours dans la communauté de biens pour un mariage sans contrat bien que n'étant plus aprés vente que sous le nom d'un seul ?
D'avance merci et bonne journée,
Bien cordialement
sf