Vente de maison d'un défunt et parts accordées

Publié le 04/12/2018 Vu 592 fois 3 Par
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04/12/2018 07:13

Bonjour,

Mon beau-père avait acheté une maison avec sa 1ère épouse (mariage en communauté de biens). Il avait eu une fille, puis une petite fille de sa fille. Ensuite, il s'était remarié avec ma mère (mariage en communauté de biens). Puis, sa fille est décédée et malheureusement lui aussi. De son côté familial, il ne reste plus, aujourd'hui, que sa petite fille (sa fille ayant divorcé).

La maison est en cours de vente. Quelles seraient les parts revenant à sa petite fille et à ma mère?
1/2, 1/2
ou 1/4, 3/4
ou 3/4, 1/4
ou autre ?

Merci pour vos réponses avisées

Cordialement
Pascal

Modérateur

04/12/2018 09:06

bonjour,
votre mère recueille la propriété du quart des biens de son mari.
salutations

04/12/2018 09:39

ce qui signifie que la petite-fille, la seule autre personne concernée, récupère les 3/4?

Modérateur

04/12/2018 11:37

exactement sauf dispositions particulières prise par le défunt (testament, donations).

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