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Bonjour; au décès de mon père, ma mère à souhaité vendre la maison familiale et pour cela ma sœur et moi avons du signé l'acte de vente et donner ainsi notre accord. Suite à cette vente ma mère a racheté une autre maison avec la totalité de la somme de la vente précédente. Nous ne sommes pas ( ma sœur et moi ) sur cette acte de propriété, est ce qu'elle aurait du nous donner un tiers de la vente de la maison familiale à l'époque du décès de mon père ou sommes nous propriétaire pour un tiers chacun de cette nouvelle maison.
Et, est il possible de réclamé à ce jours ma part de l'héritage de mon père.
Merci de vos conseils.
Pierre
Modérateur
bonjour,
si vous ne figurez pas sur l'acte de propriété de cette maison ou s'il n'est pas mentionné qu'une partie du prix a été payé par l'argent de ses enfants suite à la vente de la maison dont ils étaient propriétaires indivis , vous ne pouvez pas en revendiquez la propriété.
par contre, au décès de votre mère, vous pourrez réclamer cette somme si vous pouvez prouver que vous l'avez donné à votre mère.
en principe, le notaire aurait du répartir le prix de vente de la maison familiale entre tous ses propriétaires.
mais vous avez peut être signé un document laissant cette somme à votre mère.
salutations
Merci de votre réponse rapide, cordialement.
Pierre
Bonjour,
Suite au décès de mon papa j'ai racheter une partie des part la totalité de celles de ma soeur et 2/8 de celles de mon frère.
A ce jour mon frère veux faire valoir ces droits pour entrer dans la maison que j'habite quels sont ces droits et les miens?
Merci
Bsr
Il n'a aucun droit d'accès à votre résidence.
En revanche, il reste propriétaire indivis et a droit à un loyer au prorata de ses parts.
super merci car il m'a fait des menaces car il n'a pas accès a la maison et a pris les accès au garage je suis donc dans l'impossibilité de sortir par l'arrière de mon domicile
il a 6/8eme des parts sur les 24 eme lors de mon rachat.
As t-il droit d'utiliser ma court ou autres ?
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