Vente de la Maison familliale

Question

3 messages

08/08/2013 17:12

Notre mère possède l'usufruit et 50% de la maison familliale.
Les autres 50% sont détenus par ses 3 enfants depuis la mort de notre père.
Elle envisage de changer de maison pour ne plus être isolée à la campagne.

Comment faire pour que la totalité de l'argent de la vente lui serve à racheter une nouvelle maison sans conséquence pour les enfants(impots suplémentaires par exemple)?
Existe t'il une procédure type chez un notaire pour lui laisser cet argent?

3 messages

09/08/2013 14:32

Merci pour votre réponse.
Pour éviter d'éventuels droit de sucession plus tard, est il préférable de mettre en place une SCI avec l'argent de la vente pour racheter une nouvelle maison?

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youris · Answer 1 · 08/08/2013

Modérateur

23081 messages

08/08/2013 18:12

bjr,
pour vendre il faut l'accord de tous les propriétaires du bien, nus propriétaires et usufruitier.
le notaire répartit l'argent en fonction des parts de chacun.
ensuite libre à vous de restituer l'argent à votre mère.
le paiement peut se faire hors la comptabilité du notaire tout à fait légalement.
par contre si ce bien est acheté que par votre mère, elle en sera la propriétaire exclusive (sauf mention contraire)donc attention au cas ou votre mère se remarierait.
cdt