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Bonjour
Mon épouse a 3 frères et une mère agée de 82 ans, laquelle se trouve sous curatelle renforcée, mon beau frère est son curateur.
il a été décidé de la vente de la maison dont elle avait l'usufruit? elle a été venduE 110 000 euro net vendeur? le notaire a fait le partage dont 75;000 euro pour ma belle-mère et un peu plus de 8.000 par enfant. Sont-ce les bons chiffres car je suis septique sur les montants ?
D'avance merci de votre réponse.
Dernière modification : 02/03/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour
Impossible de vous répondre sans connaître les quotités possédées par chacun après la succession du père.
la succéssion a été faite au dernier des vivants avec usufruit pour la mère de mon épouse
Bonsoir
Donc la maison appartenait uniquement au père défunt et la mère n'en a eu que l'usufruit.
A 82 ans, ces chiffres sont effectivement étonnants.
Selon le barème fiscal, elle devait percevoir une valeur d'usufruit de 20%. si la vente s'est déroulée après ses 81 ans révolus, 30% avant.
merci pour votre réponse quel sont maintenant les moyens de recours possible
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